Protection des données personnelles
Politique de confidentialité
Version du 1er octobre 2026
1. Rôles
Le restaurant ou l’enseigne qui décide d’utiliser SaniTable est responsable du traitement des données de son équipe. SaniTable les traite pour son compte afin de fournir l’application. SaniTable est en revanche responsable des traitements nécessaires à la gestion de ses clients, de la facturation, du support, de la sécurité et du fonctionnement de son propre site.
2. Données traitées
- identité professionnelle, rôle, établissement et identifiant de connexion ;
- traces de connexion et actions sensibles ;
- nom associé aux tâches, contrôles, alertes et actions correctives ;
- photos et documents ajoutés à la traçabilité ;
- coordonnées et informations de facturation des clients ;
- données techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
Les mots de passe ne sont pas conservés en clair. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas photographier de personnes ni d’ajouter de données sensibles sans nécessité.
3. Finalités et bases juridiques
Les traitements servent à exécuter l’abonnement et fournir la traçabilité, sécuriser les comptes, assister les utilisateurs, facturer le service, prévenir les abus et respecter les obligations légales. Ils reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de sécuriser et améliorer le service, et les obligations légales. Les traitements réalisés pour le restaurant suivent les instructions documentées de celui-ci.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés du restaurant selon leur rôle, aux personnes habilitées de SaniTable lorsque le support ou la sécurité l’exige, et aux prestataires techniques strictement nécessaires. Cloudflare fournit notamment l’infrastructure Workers, D1 et R2. SaniTable ne vend pas les données personnelles.
5. Transferts internationaux
Cloudflare est une société américaine et certaines opérations techniques peuvent impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen. Ces traitements sont encadrés par le contrat de traitement de Cloudflare et, lorsqu’elles sont nécessaires, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties associées.
6. Durées de conservation
- les photos de traçabilité sont conservées 183 jours dans le service actif, sauf nécessité particulière documentée ;
- les contrôles HACCP, tâches réalisées, alertes clôturées et actions correctives associées sont conservés deux ans ; une alerte encore ouverte reste conservée jusqu’à son traitement ;
- les comptes sont conservés pendant leur activité ; lors d’un retrait, les moyens de connexion sont neutralisés ;
- les données de facturation et éléments nécessaires à la preuve d’un contrat sont archivés pendant les durées légales applicables ;
- après résiliation, une période de réversibilité de 30 jours permet de demander un export avant suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations de conservation.
7. Sécurité
SaniTable applique une séparation par client et établissement, des rôles d’accès, des comptes individuels, un changement obligatoire du mot de passe provisoire, une journalisation des actions sensibles et des contrôles d’autorisation côté serveur. Les incidents sont documentés et traités selon une procédure dédiée.
8. Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Pour une donnée saisie dans le cadre de votre travail, adressez-vous d’abord au propriétaire ou responsable de votre restaurant, qui est généralement responsable du traitement. Vous pouvez également contacter SaniTable à contact@sanitable.com.
Une demande de suppression peut être initiée depuis le compte ou depuis la page publique Suppression de compte. Une réponse est apportée dans le délai prévu par le RGPD, sous réserve de la vérification raisonnable de l’identité du demandeur. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.
9. Cookies et stockage local
SaniTable utilise uniquement les éléments techniques nécessaires à la connexion, à la sécurité, à l’installation de l’application et au maintien de la session. Aucun outil publicitaire n’est actuellement utilisé. Un consentement préalable sera mis en place avant tout ajout futur de traceurs non nécessaires.
10. Contact
Point de contact protection des données : contact@sanitable.com.